MEDICAMENTS GENERIQUES : APPEL A SIGNER LA PETITION DE MSF

Novartis, troisième laboratoire pharmaceutique mondial, s’attaque au
gouvernement indien à propos de la production de médicaments génériques
en dénonçant la loi indienne sur les brevets adoptée début 2005. Cette
loi a mis l’Inde en conformité avec les règles de l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) sur la propriété intellectuelle (accord ADPIC
: Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au
commerce). Conformément à l’accord ADPIC, elle renforce considérablement
l’emprise des brevets et leur durée. Toutefois, et notamment grâce à une
forte mobilisation des ONG en 2005, elle contient une exception qui
permet de ne pas breveter les médicaments ne comportant pas de réelles
innovations. C’est le cas du Glivec, médicament contre des formes de
cancer, que l’Inde refuse de breveter.

Comme en Afrique du Sud en 2001, les grandes entreprises pharmaceutiques,
ici Novartis, tentent de s’opposer à ces dispositions en intentant un
procès au gouvernement indien pour qu’il abandonne la fabrication de
génériques. Il s’agit pour ces entreprises de pouvoir occuper le marché
avec des médicaments de leur marque. Si Novartis gagnait ce procès, ce
serait la porte ouverte à une généralisation de l’interdiction de
fabriquer des génériques en Inde. Or les génériques indiens soignent des
populations nombreuses, qui autrement n’auraient pas accès aux soins :
près de 70% des exportations de médicaments indiens se dirigent vers les
pays en développement, plus de la moitié des médicaments utilisés dans
ces pays pour le traitement du sida sont produits en Inde. Pour Attac,
le droit d’accès aux soins et plus largement le droit à la santé sont
des droits fondamentaux de la personne humaine et des droits sociaux,
qui ne sauraient être subordonnés à des considérations mercantiles.
C’est la raison pour laquelle Attac signe et appelle à signer la
pétition initiée par Médecins Sans Frontières, qui vise à exiger que
Novartis abandonne son procès contre le gouvernement indien, pour
permettre la fabrication de médicaments génériques.

Signer la pétition